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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le site internet « Top Assurance Prêt » constitue la propriété exclusive de la société TopAssurancePrêt.fr, société par actions simplifiée de courtage en assurance crédit immobilier dont le siège social se situe au 24 avenue des Ternes 75017 Paris , immatriculée au RCS Paris sous le numéro suivant : 841 900 368.           

La société Top Assurance Prêt est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 18006461 en qualité de courtier en assurances.  

 

Dans le cadre du contrôle de l’ACPR, la société Top Assurance Prêt a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Navigators, 6Bd Malesherbes, 75008 Paris.

       

Cette assurance vise à couvrir l’étendue de l’activité principale de la structure à savoir, l’assurance crédit immobilier, ainsi que la garantie financière.

 

Le responsable éditorial est Louzoun Steeve. Il s’occupe de la publication régulière des sujets d’actualité sur le site internet.

L’hébergement du site internet est assuré par OVH dont le siège est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET

 

Aux fins de vous offrir l’offre d’assurance la plus adaptée à vos besoins, certaines informations personnelles (Nom, prénom, adresse postale etc.) sont susceptibles d’être sollicitées de notre part.

Conformément à la loi informatique et libertés, la société TopAssurancePrêt.fr s’engage au respect de votre vie privée et la protection des informations personnelles que vous nous avez divulguées. Les données personnelles visent à traiter chacune des demandes que vous nous avez formulées et le cas échéant, à vous proposer l’offre d’assurance en adéquation à vos besoins. Les informations divulguées ne peuvent être transmises à des tiers autres qu’aux collaborateurs compétents de la structure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles que vous nous avez transmises. Vous pouvez exercer ce droit par courrier à l’adresse postale suivante :

 

TOP ASSURANCE PRET, 24 avenue des Ternes, 75017 Paris

 

ARTICLE 3 – DROITS D’AUTEUR

 

L’accès au site internet « Top Assurance Prêt » confère à l’utilisateur un droit d’usage privé.

L’ensemble des contenus publiés sur le site internet incluant notamment les textes, photographies, logos, marques et autres constitue la propriété exclusive de Top Assurance Prêt et bénéficie à ce titre, d’une protection de la législation au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE INTERNET

 

Le site internet est élaboré avec soin et rigueur dans un souci de professionnalisme.

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ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES   

 

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