Si vous souhaitez contracter un crédit immobilier, votre banque vous demandera de souscrire à une assurance prêt. Elle devra alors contenir plusieurs garanties afin de rassurer votre banque :

  • La garantie DC en cas de décès ; 
  • Les garanties d’invalidité contre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’Invalidité Permanente et Totale ainsi que l’Invalidité Permanente et Partielle ; 
  • La garantie ITT pour l’Incapacité Temporaire de Travail ; 
  • La garantie PE pour la Perte d’Emploi. 
Garanties d'assurance crédit immobilier © TAP

1. Qu’est ce que l'assurance prêt ?

L’assurance prêt vous sert de garantie de paiement lorsque vous contractez un crédit immobilier. Ce procédé permet de rassurer votre organisme prêteur sur votre solvabilité. Elle n’est en rien une obligation légale. Cependant sans elle, la banque ne vous accordera pas de fonds.

Une assurance prêt se compose de plusieurs garanties.

2. Qu'est-ce que la garantie DC de votre assurance prêt ?

La garantie décès couvre les mensualités en cas de mort de l’assuré. La mort doit alors être constatée et reconnue par une autorité médicale compétente. Cette dernière délivrera alors un certificat de décès permettant la prise en charge de votre crédit par l’assurance.

Néanmoins, certains facteurs peuvent entraîner une exclusion de cette garantie. Ces clauses d’exclusion sont alors encadrées par la loi. Tout d’abord, si le décès intervient suite à un fait de guerre, l’assurance ne procédera pas au paiement.

Le suicide fait également partie des exclusions de garantie. Cependant, le Code des assurances stipule une exception. En effet, si le prêt sert à financer le logement principal de l’assuré, alors l’assurance doit couvrir le risque de suicide si le montant du prêt est inférieur à 120 000€.

Les décès survenant suite à des pratiques dangereuses de la part de l’assuré (consommation de drogue, conduite en état d’ivresse etc…) ne sont pas couverts par l’assurance prêt.

Pour toute information, vous pouvez contacter l’équipe de Top Assurance Prêt qui sera à même de vous expliquer la garantie Décès (DC) de votre assurance prêt. 

3. Les garanties d'invalidité de votre assurance prêt

Les garanties d’invalidité vous assurent face à l’impossibilité de travailler. Les différents niveaux de remboursement dépendent de votre taux d’invalidité.

  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Dans le cas d’une PTIA, l’assuré est non seulement incapable d’exercer une activité professionnelle, mais son état nécessite l’intervention d’une tierce personne pour les actes du quotidien. Le taux d’invalidité est ici de 100%. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie doit également être constatée avant l’âge de 65 ans.

  • L’Invalidité Permanente et Totale (IPT)

Cette garantie concerne les personnes dont le taux d’invalidité est supérieur à 66%. Il doit être constaté avant l’âge de 65 ans. L’assuré est alors incapable d’exercer une activité professionnelle et donc de rembourser son emprunt. Dans ce cas, l’assurance prend en charge l’intégralité du paiement des mensualités dues par l’assuré. Cette garantie n’est exigée en général que lors de l’achat d’une résidence principale.

  • L’Incapacité Permanente et Partielle (IPP)

Cette désignation concerne les personnes qui, suite à un accident, ne peuvent plus exercer le travail indiqué sur leur assurance prêt. Un aménagement du poste de travail est alors nécessaire pour poursuivre l’activité professionnelle. C’est pour cela que l’assurance ne prendra que partiellement en charge le remboursement des mensualités. Le taux d’invalidité doit être situé entre 33 % et 66%. Cette garantie n’est pas forcément exigée par la banque, mais l’emprunteur peut en faire la demande.

Pour toute information, vous pouvez contacter l’équipe de Top Assurance Prêt qui sera à même de vous expliquer les garanties d’invalidité de votre assurance prêt. 

4. La garantie ITT de votre assurance prêt

La garantie ITT désigne une Incapacité Temporaire de Travail. Cette garantie s’applique dans le cas où votre arrêt de travail est inférieur à 1095 jours. L’assurance se substitue à l’assuré pour rembourser le montant des mensualités.

Cette prise en charge peut prendre deux formes principales. La première est un remboursement indemnitaire. L’assurance prend alors en charge la perte de revenu suite à votre arrêt de travail. L’autre solution est une prise en charge forfaitaire. Votre assurance prend alors en charge la mensualité à hauteur de la quotité choisie. Cette garantie est en général facultative.

Pour toute information, vous pouvez contacter l’équipe de Top Assurance Prêt qui sera à même de vous expliquer les garanties d’invalidité de votre assurance prêt.

5. La garantie facultative de votre assurance prêt : la garantie Perte d'Emploi (PE)

Cette dernière est facultative et rarement demandée par les banques. En cas de perte d’emploi, votre assurance prêt prendra en charge le paiement de votre emprunt.

6. Les clauses d’exclusion à votre assurance prêt

Les garanties de votre assurance prêt peuvent être annulées dans des circonstances définies. C’est ce qui s’appelle les clauses d’exclusion. Elles peuvent être générales. Dans ce cas, c’est la loi qui les définit. Une assurance peut également définir ses propres règles avec des exclusions particulières.

7. Les exclusions de garanties générales

Elles regroupent tout d’abord les éléments extérieurs indépendants (faits de guerre, terrorisme etc ….). Comme nous l’avons déjà expliqué, le suicide constitue également une exclusion générale. Le Code des assurances précise néanmoins que dans le cas où le crédit permet de financer le logement principal de l’assuré dans la limite de 120 000 €, le risque de suicide doit être couvert dès la prescription de l’assurance. Si l’assuré a tenté de frauder son assurance, par exemple avec le questionnaire médical, l’exclusion s’appliquera de facto. Les comportements dangereux et criminels constituant plus généralement des cas d’exclusion.

8. Les exclusions de garanties particulières

Il est difficile de dresser une liste exhaustive des exclusions de garanties particulières puisqu’elles sont inhérentes et propres à chaque assurance. Les plus fréquentes étant les activités à risque et les risques encourus à l’étranger.

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