L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L’assurance de prêt immobilier permet à une banque de se protéger contre les risques d’impayés du crédit souscrit par l’emprunteur. En effet, l’assureur va se substituer au souscripteur du crédit et rembourser le capital restant dû à sa place dans le cadre des situations prévues par le contrat. Mais l’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ? Explications :

1. Qu’est-ce que l’assurance prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur, appelée également assurance crédit ou assurance prêt immobilier, a pour objectif de protéger l’établissement de crédit et l’emprunteur contre les aléas de la vie (décès, accidents etc…) qui peuvent parfois venir compliquer le remboursement du prêt immobilier.

Ainsi, elle permet aux banques de se protéger contre les risques d’impayés et aux emprunteurs de se protéger ainsi que leur famille contre les risques financiers induits par une perte d’emploi, un décès, ou en cas d’incapacité temporaire totale notamment. Par ailleurs, cette assurance est aussi un moyen d’éviter de placer les proches du souscripteur dans une situation de surendettement s’il y avait un aléa. Selon les cas et les contrats souscrits, l’assurance emprunteur peut se substituer à l’assuré et prendre en charge les remboursements du capital restant dû, mais également les intérêts de retard en cas de décalage du remboursement du crédit dans le temps.

2. L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Dans le cas d’une souscription d’un prêt immobilier, le souscripteur est en droit de se demander si l’assurance de prêt immobilier est obligatoire et s’il est possible de ne pas souscrire à celle-ci.

Selon la législation en vigueur, aucune loi n’impose de souscrire à une assurance emprunteur. Celle-ci est, de fait, non obligatoire. Cependant, elle est exigée par les établissements prêteurs lors de la signature d’un prêt immobilier.

Il est très difficile, voire même impossible, d’obtenir un prêt immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale sans assurance. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, les banques sont réticentes à accorder un prêt immobilier sans une assurance qui l’accompagne.

Cependant, il y a quelques cas particuliers dans lesquels les banques peuvent ne pas exiger d’assurance. C’est notamment le cas dans le cadre d’emprunts très conséquents, car la banque peut demander le nantissement du contrat d’assurance-vie ou une hypothèque.

Il est important de savoir que depuis les lois Hamon et Lagarde, il est possible pour le souscripteur de recourir à un contrat d’assurance de prêt extérieur à celui proposé par sa banque. En effet, grâce à ces deux lois, il est beaucoup plus facile pour le consommateur de choisir son assurance emprunteur et d’en changer. Pendant un an après la signature de l’offre de contrat de crédit, il est possible de faire jouer la concurrence en modifiant le choix de son assurance.

De plus, depuis janvier 2018, le gouvernement a mis en place l’amendement Bourquin (issu de la loi Sapin 2) concernant l’ensemble des prêts immobiliers en cours et consistant, pour l’assuré, à changer d’assurance de prêt chaque année pendant toute la durée du prêt, dans le but de trouver un meilleur contrat, prévoyant un contrat plus adapté aux besoins et moins onéreux.

Ainsi, ce sont trois dispositifs légaux qui permettent au souscripteur de choisir une assurance extérieure à celle de la banque prêteuse et ayant pour but de faciliter l’accès à la propriété en baissant le coût de l’emprunt cumulé à l’assurance.

Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne pour trouver l’assurance prêt la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance spécialisé en la matière. 

L’assurance emprunteur est composée de différentes garanties exigées par la banque qui protègeront l’assuré et l’organisme prêteur dans certains cas spécifiques :

Toujours présente dans le contrat d’assurance emprunteur, elle protège le prêteur en cas de décès de l’emprunteur, ou de perte totale d’autonomie. L’assureur rembourse ainsi à la banque la totalité du capital restant dû.

Proposée en complément de la garantie décès, la garantie invalidité et incapacité est régulièrement exigée pour un achat de résidence principale, mais non nécessaire en cas d’investissement locatif. Elle se déclenche lorsque l’assuré souffre d’un problème de santé, d’une maladie ou qu’il est victime d’un accident et que cela l’empêche d’exercer son activité professionnelle et donc de percevoir ses revenus. Selon l’assurance souscrite, l’assureur prendra totalement ou partiellement en charge les échéances du prêt en cours.

Facultative, elle est souvent proposée. Elle permet à l’établissement prêteur de décaler le remboursement du crédit dans le temps en cas de perte d’emploi de l’emprunteur et dans ce cas, c’est l’assureur qui prend en charge les intérêts de retard. L’assureur peut aussi se substituer à l’assuré pour le remboursement des mensualités, toutefois le remboursement sera limité dans le temps et ne pourra être renouvelé pour la même raison plus de deux fois.

Dans le cadre de la garantie perte d’emploi, un délai de carence de 3 à 6 mois est généralement appliqué. Les ruptures conventionnelles, les démissions et les licenciements pour faute lourde ou grave font partie des exclusions et ne sont pas pris en charge par la garantie perte d’emploi.

En résumé, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire légalement mais est souvent exigée par les banques, en particulier lors de l’acquisition d’une résidence principale afin d’obtenir l’accord pour la signature d’un prêt immobilier et est recommandée afin de protéger l’emprunteur et ses proches en cas d’imprévus.

Pour toute information, vous pouvez contacter l’équipe de Top Assurance Prêt qui sera à même de vous expliquer les différents risques couverts par l’assurance prêt immobilier. 

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