Changer d’assurance emprunteur

Pourquoi changer d’assurance de prêt dès aujourd’hui ?

En cette période propice où les taux de crédit immobilier sont au plus bas, il est courant de prendre un nouveau crédit ou de renégocier son prêt avec sa banque, à un taux minimisé. 

Fiers du pourcentage obtenu, on signe souvent son offre de prêt, en passant à côté d’une nouvelle économie facilement réalisable depuis que l’amendement Bourquin est entré en vigueur au 1er janvier 2018, autorisant tout emprunteur à prendre une assurance autre que celle traditionnellement proposée par la banque prêteuse.

Après un long combat juridique et législatif contre la FBF (Fédération Bancaire Française), l’amendement Bourquin a rompu le monopole des banques sur les assurances-crédits : désormais l’emprunteur n’est plus « pieds et mains liés » avec sa banque, il n’est plus obligé de prendre l’assurance proposée, pour ne pas dire imposée par celle-ci. Il peut enfin faire jouer la concurrence et bénéficier d’une assurance à un tarif beaucoup plus avantageux (avec en moyenne 6200 euros d’économie estimée pour une nouvelle assurance de prêt souscrite en 2018 sur l’ensemble du crédit immobilier).

Les comparateurs d’assurance sur internet vous fourniront un aperçu  des économies réalisées en la matière. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance qui se chargera de trouver l’assurance crédit la plus adaptée à votre situation. 

Comment changer d’assurance de prêt ? : Les conditions

Tout d’abord, il faut rechercher l’assurance la plus adaptée à votre prêt, à votre âge et à votre situation. Pour cela, rien de plus simple, vous pouvez utiliser le comparateur Top Assurance Prêt pour trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation.

Condition n°1 : A la date anniversaire du contrat d’assurance  

La souscription d’une  assurance-crédit autre que celle proposée par votre banque peut s’effectuer :

  • A tout moment dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt : lorsque l’assurance emprunteur  est souscrite il y a moins d’un an
  • A chaque date anniversaire du contrat et ce, pendant toute la durée de l’emprunt : lorsque l’assurance emprunteur est souscrite il y a plus d’un an. La date anniversaire correspond à la signature de l’offre de prêt ou du contrat d’assurance selon que l’assurance est souscrite auprès de la banque ou compagnie d’assurance.

Attention : il y a parfois un flou volontaire de la part des banques qui cherchent à détourner l’attention de l’emprunteur sur la « date anniversaire » du contrat de prêt : seule la date de signature de l’offre de prêt doit être prise en considération et non celle à laquelle est intervenue l’édition de l’offre.

Lorsque vous renégociez votre prêt tout en conservant l’assurance initiale proposée par votre banque, seule la date anniversaire de l’offre de prêt initiale est prise en compte et non celle à laquelle est intervenue la renégociation de l’offre.

Condition n°2 : Sous réserve de respecter le délai de préavis  

Il est nécessaire de respecter le délai de préavis prévu dans le Code des assurances, avant d’annoncer votre décision de changer d’assurance-crédit auprès de la banque ou compagnie d’assurance :

  • Lorsque l’assurance emprunteur est souscrite il y a moins d’un an,  vous pouvez informer à tout moment votre banque ou assureur de votre volonté de résilier le contrat. La demande de résiliation doit intervenir dans le délai de 15 jours avant la date effective de résiliation.

Par exemple, si vous vous trouvez dans la première année de remboursement de votre crédit et souhaitez que votre assurance emprunteur soit résiliée au 1er mai, il faudra en informer votre banque avant le 15 avril, pour que votre nouvelle assurance prenne le relais à compter de cette date.

  • Lorsque l’assurance emprunteur est souscrite il y a plus d’un an, vous devez prévenir votre banque ou votre assureur actuel de votre volonté de résilier le contrat dans le délai de deux mois. La demande de résiliation doit être adressée avant la date anniversaire du contrat

Par exemple, s’il y a 10 ans, vous aviez signé vos offres de prêt au 15 décembre 2008, il faudra prévenir votre banque que vous souhaitez résilier votre assurance initiale au plus tard le 15 octobre, par courrier recommandé avec accusé de réception (votre banque ou votre assureur doit avoir pris connaissance de votre décision au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat).

Pour ceux qui ont un prêt contracté depuis plusieurs années, il n’y a donc qu’un seul changement d’assurance-crédit possible par an.

Et il est fortement conseillé de vous y prendre encore plus en avance que ces délais légaux, au moins 3 mois à l’avance en réalité, car les banques peu pressées de perdre des revenus confortables et des marges conséquentes sur plusieurs années font généralement tout leur possible pour vous mettre des bâtons dans les roues (courrier non reçu/égaré, suivi inexistant, demande d’éléments manquants, période de préavis écoulée et refus d’acceptation du dossier). 

Si vous craignez de ne pas être dans les délais ou si vous n’avez pas le temps de faire les démarches nécessaires, vous pouvez confier cette mission au courtier Top Assurance Prêt : de l’étude de votre contrat de prêt à la recherche de la meilleure assurance vous correspondant, de la rédaction des courriers ou relances à la mise en place de la nouvelle assurance, ce service reste entièrement confidentiel et gratuit. Alors, n’attendez plus, contacter dès à présent l’équipe de Top Assurance Prêt qui sera à même de s’occuper des démarches de changement d’assurance prêt immobilier.

Vous pouvez également si vous préférez, prendre en photo votre assurance actuelle et nous vous adressons un devis sous 24 h.

Condition n°3 : Des garanties équivalentes au contrat actuel

Pour être acceptée par votre banque, votre nouvelle assurance doit vous couvrir exactement comme votre  ancienne assurance, avec les mêmes garanties en cas d’incapacité de rembourser votre prêt. Votre nouveau contrat d’assurance devra proposer exactement les mêmes garanties que votre ancien contrat, pour être accepté par votre banque. 

Par exemple, si vous avez fait un investissement résidentiel et que vous habitez dans le logement que vous avez acheté, il est fort probable que votre banque vous ait demandé une assurance garantissant le remboursement de votre prêt dans les cas suivants : Décès (DC), PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), ITT (Incapacité Temporaire de Travail), IPT (Incapacité Permanente Totale) ou si vous travaillez, Perte d’Emploi (PE).

Autre exemple : si vous avez fait un investissement locatif et que vous louez le logement que vous avez acheté, votre banque, partant du principe que votre locataire contribue au remboursement de votre prêt, peut demander seulement à ce que les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) soient incluses à votre contrat.

Au contraire, si vous avez un dossier médical ou pratiquez un sport à risque, d’autres garanties devront être annexées dans votre nouveau contrat.

Mais pas de panique ! Quelque soit votre âge, votre situation professionnelle ou médicale, votre banque est obligée d’accepter votre nouveau contrat d’assurance si vous respectez les trois conditions que nous venons d’évoquer :

  • Vous avertissez votre banque ou votre précédent assureur que vous avez l’intention de résilier votre contrat d’assurance-crédit avant la date anniversaire de celui-ci (date de signature de l’offre de prêt ou du contrat d’assurance selon que l’assurance est souscrite auprès de la banque ou compagnie d’assurance) ;
  •  Dans le délai de préavis conformément au Code des assurances (15 jours pour une assurance-crédit souscrite il y a  moins d’un an, 2 mois au-delà) ;  
  •  Tout en s’assurant que votre nouveau contrat inclut bien les mêmes garanties que votre précédent contrat d’assurance prêt.

Selon l’article L.312-9 du Code des assurances, votre banque s’expose à une amende de 3000 euros, si elle refuse d’accepter votre nouveau contrat d’assurance prêt sans motif valable (Motif autre que l’équivalence des garanties).

 « Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dés lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose (…). Toute décision de refus doit être motivée. »

Donc que vous ayez plus de 50 ans, un dossier médical à actualiser, ou encore seulement quelques années de crédit à rembourser, si les trois conditions sont remplies, c’est la bonne période pour changer d’assurance et réaliser davantage d’économies.

Quelles sont les économies possibles en matière d’assurance de prêt ?

Les différentes économies réalisables en changeant d’assurance de prêt dépendent de plusieurs paramètres : l’âge et la situation de l’emprunteur, le montant emprunté, la date de signature et la durée de prêt.

Voici quelques témoignages de personnes ayant récemment changé d’assurance crédit :

Pour l’achat de mon studio, je viens de signer un premier prêt immobilier avec ma banque et j’ai refusé l’assurance qu’ils me proposaient, trouvant que mes cotisations mensuelles pour payer mon assurance étaient presque aussi chères que les intérêts d’emprunt. En changeant d’assurance, grâce à Top Assurance, j’ai économisé 4300 euros.
Kaya Canbera
Etudiante
4300
€ d'économisé
A 57 ans, avec un dossier médical compliqué, je pensais qu’il était tout à fait inutile de changer d’assurance pour les trois dernières années de remboursement de mon crédit immobilier. Et bien l’expert de Top Assurances Prêt que j’ai contacté m’a prouvé le contraire : en suivant ses conseils, j’ai non seulement signé un contrat d’assurance plus adapté à ma situation, mais aussi économisé 1600 euros par la même occasion.
Lucienne Manin
Retraitée
1600
€ d'économisé
Comme j’exerce un métier risqué en tant qu’intermittent du spectacle, j’ai longtemps galéré à trouver une assurance qui me couvre mon prêt, quand j’ai acheté mon premier appartement en mai 2015. A l’époque, j’ai pris tout simplement la première assurance qui a accepté mon dossier. Et puis, il y a quelques mois, Top Assurance Prêt m’a recommandé une assurance qui a divisé par deux mes cotisations mensuelles : au lien de payer 29 euros par mois, je ne paye plus que 15 euros et j’ai économisé au total 7640 euros.
Paul Huette
Cascadeur
7640
€ d'économisé

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